Entre les parties suivantes :
- Internet Society Togo (ci-après dénommée « L’Organisateur »), une association de droit togolais affiliée à l’Internet Society (ISOC) International, dont la mission est de construire, promouvoir et défendre un Internet ouvert, sécurisé et accessible à tous, et
- Les Participants (ci-après dénommés « Les Participants »), toute personne inscrite au Hackathon organisé par l’Organisateur conformément aux conditions énoncées ci-dessous.
La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants. Ce règlement vise à protéger les droits de l’Organisateur et de ses partenaires tout en définissant les règles de participation au Hackathon.
Article 1 : Organisation
Le Hackathon, ci-après dénommé « Concours », est organisé par l’Organisateur. La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants, formalisée par l’acceptation explicite lors de l’inscription en ligne.
Article 2 : Durée et Lieu
Le Hackathon se déroulera du 16 au 28 octobre 2024 à Lomé selon le calendrier suivant :
- 16 au 23 octobre : Inscription et soumission des projets
- 24 au 26 octobre : Évaluation des projets par le jury
- 27 octobre : Annonce des résultats
- 28 octobre : Remise des prix
Article 3 : Inscription et Participation
Les inscriptions débuteront en ligne le 16 octobre 2024 et seront ouvertes jusqu’au 23 octobre 2024 à 23h59. L’inscription et la participation au Hackathon sont entièrement gratuites et sans obligation d’achat. Les Participants peuvent s’inscrire via ce lien.
Lors de l’inscription, les Participants devront accepter explicitement les termes du présent règlement en cochant une case ou en signant un formulaire d’acceptation.
Article 4 : Participants Éligibles
Le Hackathon est ouvert aux étudiants de cinq universités du Togo – ESGIS, IPNET Institute of Technology, École Polytechnique de Lomé (Université de Lomé), Université de Kara et UCAO –, issus de divers domaines académiques tels que l’informatique, l’ingénierie, le droit, la communication, etc. Les Participants doivent former des équipes de 3 à 5 membres. Il est encouragé, mais non obligatoire, de constituer des équipes interuniversitaires et pluridisciplinaires afin de combiner des compétences techniques et non techniques.
Article 5 : Parrainage Facultatif
Les équipes ont la possibilité de solliciter une lettre de parrainage d’un enseignant de leur université pour augmenter leurs chances de succès. Ce parrainage, bien que facultatif, peut renforcer la crédibilité du projet et offrir un soutien académique. Cependant, il n’est pas obligatoire pour participer au Hackathon.
Article 6 : Objectif et Thématique du Hackathon
Le Hackathon a pour objectif de créer des solutions innovantes utilisant des technologies de chiffrement pour résoudre des défis locaux en matière de cybersécurité, de confidentialité et de protection des données. Les solutions proposées devront s’appliquer à des secteurs tels que la santé, la finance, le gouvernement et la communication.
Article 7 : Livrables et Soumission
Les Participants doivent soumettre leurs projets en ligne via ce lien, en fournissant les livrables suivants :
- Une présentation PowerPoint résumant le projet.
- Une vidéo de démonstration illustrant le fonctionnement du projet.
- Une publication open source sous la licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0 (Attribution – Non Commercial – ShareAlike 4.0 International).
Les projets doivent répondre à un problème spécifique de sécurisation des données et de confidentialité dans les domaines économiques, sanitaires ou politiques.
Toute soumission après la date limite du 23 octobre 2024 à 23h59 sera automatiquement rejetée, sauf circonstances exceptionnelles justifiées et acceptées par l’Organisateur.
Article 8 : Langages de Programmation et Liberté Créative
Les Participants sont libres de choisir les langages de programmation et les outils techniques de leur choix pour développer leurs solutions. Les équipes doivent également fournir des preuves vidéo et photo de leur collaboration tout au long du projet.
Article 9 : Jury et Critères d’Évaluation
Le jury, composé de 3 experts en cybersécurité, examinera et évaluera les projets soumis. Le jury sera composé des membres suivants :
- Dr.-Ing. Barèrèm-Mêlgueba MAO, Ph.D, Maître de Conférences (Enseignant-chercheur à l’UL)
- KAVEGE Yawo Seyenam, Administrateur d’entreprises Directeur de l’Assistance aux Entreprises à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo
- Un représentant de l’ANCy (Agence Nationale de Cybersécurité)
Les critères d’évaluation et de notation sont :
- Travail d’équipe : 15 points
- Adéquation avec le défi choisi : 15 points
- Pertinence : 15 points
- Faisabilité et impact : 20 points
- Originalité et innovation : 20 points
- Accessibilité et intuitivité : 15 points
En cas d’égalité entre deux équipes, le jury pourra se baser sur l’originalité de la solution pour déterminer le vainqueur.
Article 10 : Droits d’Auteur, Propriété Intellectuelle et Licence
Les Participants acceptent que les œuvres finales produites dans le cadre du Hackathon soient publiées sous la licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0 International. Cette licence permet à toute personne ou entité de :
- Partager : copier et redistribuer le matériel sous n’importe quel format.
- Adapter : remixer, transformer et créer à partir du matériel sous les conditions suivantes :
- Attribution : Les créateurs originaux doivent être crédités.
- Non Commercial : Les œuvres ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales sans l’autorisation des auteurs.
- Partage dans les mêmes conditions (ShareAlike) : Si l’œuvre est modifiée, elle doit être distribuée sous la même licence.
L’Organisateur bénéficie également d’un droit non exclusif, mondial et sans limitation de durée pour utiliser, reproduire, distribuer, adapter et communiquer publiquement les œuvres des Participants pour :
- La promotion du Hackathon et d’autres activités organisées par l’Organisateur.
- La diffusion des projets dans le cadre de campagnes de sensibilisation, d’initiatives éducatives ou de promotion sur différentes plateformes.
Toute utilisation commerciale des œuvres par l’Organisateur ou ses partenaires fera l’objet d’un accord écrit préalable avec les Participants.
Les Participants garantissent que leurs soumissions respectent les droits d’auteur, la confidentialité et les droits des tiers. En cas de violation, l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier les Participants concernés.
Les Participants sont entièrement responsables de l’utilisation de tout matériel, logiciel ou contenu tiers dans leurs projets. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier les Participants concernés et décline toute responsabilité liée à cette violation.
Article 11 : Droits d’Image et Publicité
En participant au Hackathon, les Participants autorisent l’Organisateur et ses partenaires à utiliser leur image (photos, vidéos), voix et livrables à des fins de communication publique, promotionnelle et médiatique, sans limitation géographique ou temporelle et sans compensation supplémentaire. Cela inclut la diffusion des images et vidéos dans des reportages, sur les réseaux sociaux ou tout autre support promotionnel lié au Hackathon.
Les Participants acceptent également d’être présentés aux médias et peuvent être sollicités pour des interviews avant, pendant et après l’événement.
Article 12 : Protection des Données Personnelles
La participation au Hackathon nécessite la communication de données personnelles qui seront utilisées exclusivement pour l’organisation du Concours et la communication avec les Participants. L’Organisateur s’engage à protéger ces données conformément à sa Politique de Confidentialité.
Tous les Participants et membres du jury devront signer un accord de non-divulgation pour garantir la confidentialité des informations échangées pendant le Hackathon.
Si les Participants incluent des informations sensibles ou confidentielles dans leurs projets, ils doivent le signaler à l’Organisateur. L’Organisateur s’engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer sans l’accord des Participants.
Article 13 : Dotations et Modalités de Paiement
Les équipes gagnantes recevront les dotations suivantes :
- 1ère place : 300 000 FCFA
- 2ème place : 200 000 FCFA
- 3ème place : 100 000 FCFA
Le paiement des prix se fera par chèque bancaire au nom du responsable d’équipe. L’Organisateur se réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour valider le paiement.
Article 14 : Responsabilité des Participants et Limitation de Responsabilité
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, blessures, pertes ou autres incidents survenant lors du Hackathon. Les Participants sont responsables de souscrire une assurance si nécessaire pour couvrir ces risques.
Les Participants ont le droit de se retirer du Hackathon à tout moment en informant l’Organisateur par écrit. Toutefois, en cas de retrait après la soumission des livrables, ceux-ci seront toujours pris en compte pour l’évaluation, à moins d’une demande explicite de retrait des livrables.
Article 15 : Modification du Règlement
L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement. Toute modification sera communiquée aux Participants via les canaux officiels du Hackathon, et ceux-ci auront la possibilité de se retirer du Concours s’ils ne sont pas d’accord avec les nouvelles conditions.
Article 16 : Loi Applicable et Résolution des Litiges
Le présent règlement est soumis au droit togolais. En cas de litige, une conciliation amiable sera tentée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 30 jours après notification, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux togolais.
Contact et Informations
Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, veuillez nous contacter à contact@isoc.tg ou par téléphone au 92625425 / 90265060 / 92178279.
Acceptation du Règlement
En s’inscrivant et en participant au Hackathon, les Participants acceptent intégralement et sans réserve le présent règlement.
