Le Chapitre togolais de l’Internet Society (ISOC-Togo), aux côtés d’un large collectif d’organisations africaines et internationales de gouvernance de l’Internet, a participé à la soumission d’un mémoire Amicus Curiae à la Cour suprême de Maurice, le 23 juillet 2025, dans le cadre de la procédure de liquidation engagée contre l’African Network Information Centre (AfriNIC).
Coordonnée par Emmanuel Elolo Agbenonwossi, President du Chapitre ISOC-Togo, cette initiative multiacteurs a réuni 165 signataires issus de plus de 30 pays africains et partenaires internationaux. Parmi eux figurent 21 chapitres nationaux de l’Internet Society, plusieurs autorités de régulation, des fournisseurs d’accès à Internet, des points d’échange (IXP), des réseaux de recherche et d’éducation, ainsi que des organisations de la société civile et de défense des droits numériques.
Le mémoire Amicus Curiae a été déposé en opposition à la demande de liquidation judiciaire d’AfriNIC, considérée comme une menace majeure pour la stabilité, la sécurité et la souveraineté numérique de l’Afrique. AfriNIC, en tant que Registre Internet Régional (RIR) pour l’Afrique et l’océan Indien, joue un rôle essentiel dans la gestion des ressources d’adressage IP, la sécurité du routage et la continuité du réseau Internet sur tout le continent.
« La dissolution d’AfriNIC reviendrait à fragiliser l’un des piliers de la connectivité africaine », rappelle le mémoire, soulignant que l’Internet ne peut être gouverné comme une entreprise privée, mais doit rester un bien commun au service du développement.
Le Chapitre ISOC-Togo a assuré la coordination régionale, la mobilisation des signataires et la rédaction collective du texte, aux côtés de juristes, d’ingénieurs réseau et d’experts en gouvernance numérique. Cette action s’inscrit dans le programme du Chapitre intitulé « Protection et gouvernance des infrastructures publiques de l’Internet », qui vise à renforcer les capacités locales et à promouvoir un modèle africain de gouvernance inclusive du numérique.
La soumission de ce mémoire marque un tournant historique pour la communauté Internet africaine, en réaffirmant l’importance de la solidarité régionale et de la défense de l’intérêt public numérique, face à toute tentative de privatisation ou de démantèlement des institutions communes.
Prochaines étapes :
ISOC-Togo prévoit d’organiser un webinaire régional pour analyser les implications de cette affaire sur la gouvernance technique du continent et de publier un résumé de politique publique à destination des décideurs africains.
