Le chapitre togolais de l’Internet Society suit avec attention l’évolution de la situation dans l’espace civique et numérique du pays. Dans un contexte marqué par une tension sociale perceptible, des préoccupations économiques croissantes, et une mobilisation annoncée de la société civile, nous tenons à rappeler l’importance capitale de garantir un accès ininterrompu à Internet et de préserver la stabilité de l’espace numérique au Togo.
Au fil des années, le Togo a accompli des progrès notables en matière de connectivité, se positionnant comme un acteur dynamique de la transformation numérique dans la sous-région. Les efforts déployés par les autorités pour étendre l’accès, digitaliser les services publics, et moderniser les infrastructures doivent être salués et préservés. Il est donc essentiel de consolider ces acquis à travers une gouvernance numérique respectueuse des principes d’ouverture, de sécurité et de liberté d’accès à l’information.
Dans cette perspective, nous appelons les autorités compétentes à maintenir les réseaux de communication pleinement opérationnels, notamment dans les jours à venir, et à s’abstenir de toute restriction disproportionnée ou généralisée de l’accès à Internet et aux plateformes numériques. Ces technologies jouent un rôle essentiel dans l’accès à l’information, l’expression citoyenne, la couverture médiatique, la transparence institutionnelle et la sécurité des populations.
Nous rappelons que la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu, en juin 2020, un arrêt déclarant que les interruptions d’Internet survenues au Togo en 2017 constituaient une violation de la liberté d’expression. La Cour a invité l’État à prendre les mesures nécessaires pour éviter que de telles interruptions ne se reproduisent et à mettre en place un cadre juridique conforme aux droits humains reconnus.
Nous appelons également les fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs de télécommunications à respecter leurs engagements en matière de responsabilité sociale et à coopérer de manière transparente avec les autorités et la société civile. Ces acteurs jouent un rôle stratégique dans la résilience numérique du pays et leur engagement est indispensable à la protection des droits des usagers.
En parallèle, nous rappelons que l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques s’inscrit dans un cadre légal. La liberté d’expression doit être exercée dans le respect de la dignité d’autrui, de la paix sociale et de la législation nationale. Les discours de haine, la désinformation, les atteintes à la réputation ou les incitations à la violence constituent des abus qui fragilisent la cohésion nationale et peuvent faire l’objet de poursuites.
Dans un esprit de responsabilité partagée, nous formulons les recommandations suivantes :
- Aux autorités publiques, de garantir la disponibilité et la sécurité de l’accès à Internet sur tout le territoire, en veillant à ce que toute mesure de régulation soit strictement proportionnée, temporaire et conforme au droit international ;
- Aux opérateurs de télécommunication, de faire preuve de transparence, d’assurer la continuité de service, et de s’engager dans une coopération constructive avec la société civile et les institutions en cas de crise ;
- À tous les usagers, de faire preuve de retenue, de discernement et de respect dans l’utilisation des outils numériques, en évitant tout contenu susceptible d’exacerber les tensions ou de troubler l’ordre public.
Enfin, nous réaffirmons notre disponibilité à accompagner toutes les parties prenantes, y compris les autorités nationales, les collectivités locales, les jeunes et les professionnels, dans des initiatives de formation à la citoyenneté numérique, à la cybersécurité, et à l’usage responsable de l’Internet. Nous restons engagés en faveur d’un Internet ouvert, inclusif, accessible et résilient, au service du développement durable du Togo.
